LSFin : des starting-blocks à la date butoir, deux très courtes années


Les professionnels doivent sans tarder assimiler, implémenter et documenter les obligations nouvelles qui leur sont imposées.






Le délai d’implémentation de la LSFin s’écoulant inexorablement, les prestataires de services financiers doivent mettre à profit les quelques mois restants de la période transitoire pour assimiler, implémenter et documenter les obligations qui leur sont imposées par la LSFin, mais également pour adapter leur organisation interne.


Si les gérants de fortune indépendants et les établissements financiers plus importants peuvent se faire accompagner dans ce processus par les associations professionnelles et les sociétés spécialisées, l’implémentation des nouvelles règles reste très coûteuse en temps de management.


Compte tenu du long délai transitoire accordé à l’industrie, il est vraisemblable qu’aucun retard ne sera toléré par la FINMA qui attend les rapports d’audit prudentiel au plus tard en 2023 pour l’exercice 2022.


Le professionnel ne respectant pas ces règles risque un refus d’autorisation de la FINMA

Il est recommandé de débuter le processus de mise en conformité par la catégorisation de la clientèle suivie de l’implémentation des règles de comportement, étant précisé que la catégorisation des clients influence l’application des règles de comportement.


Il est important à cet égard d’évoquer l’effet de rayonnement des règles de comportement en droit civil. Leur violation peut en effet inciter le juge à y voir un défaut de diligence du gestionnaire à l’égard de l’investisseur. Le législateur prévoit du reste des sanctions pénales lorsque le prestataire n’est pas soumis à une surveillance prudentielle. Le gestionnaire de fortune soumis à l’obligation de demander une autorisation d’ici à fin 2022 prend quant à lui le risque d’un refus d’autorisation s’il n’a pas implémenté les règles de comportement.


Les conséquences liées au non-respect de la LSFin couvrent un large spectre


Le marché s’organise et l’offre de solutions de formation, en présentiel, en distanciel ou digitales, est déjà fournie. Tant les associations professionnelles que certaines sociétés privées offrent des solutions à des coûts modérés. La formation en matière de règles de comportement fait partie intégrante du processus d’implémentation de la LSFin.


Conséquences réglementaires, incidence sur le processus d’autorisation, sanctions pénales et impact sur la relation prestataire-client, les conséquences liées au non-respect de LSFin couvrent un large spectre.


L’implémentation est à la portée de ceux qui y investiront le temps nécessaire.


Frédérique Bensahel, Avocate Associée