Non-Fungible Token (NFT) et droit

Vous avez certainement été supéfait(e) il y a quelques semaines d’apprendre que le premier tweet publié sur la plateforme créée par Jack Dosey a été vendu pour la bagatelle de 2,9 millions de dollars en début d’année.


S’en sont suivies des ventes plus incroyables les unes que les autres. Un assemblage de dessins et d’animations vendus réalisé par l’artiste américain Beeple a trouvé preneur pour une somme supérieure à 64 millions de francs lors d’une enchère, un record pour une œuvre exclusivement numérique.


Le Non Fongible Token (en français jeton non fongible) est un titre de propriété numérique unique qui n’octroie aucun droit sur l’actif sur lequel il repose, l’actif pouvant être numérique ou physique. À la différence des coins classiques (Bitcoin ou autres cryptomonnaies), ils ne sont pas interchangeables. Ce titre de propriété numérique peut porter sur l’intégralité d’un bien réel ou une partie de celui-ci. À titre exemplatif, ces NFT peuvent être créés en relation avec une toile de maître, une chanson, une montre ou un simple tweet…


Il est donc difficile de déterminer ce que l’on achète réellement. L’acquéreur d’un NFT d’un Monet n’aura pas son mot à dire lors d’une éventuelle vente aux enchères, tout comme celui d’un tweet ne sera pas propriétaire des droits de diffusion sur le net.


Les NFT, bulle ou réel marché ?


Les NFT sont désormais clairement présentés comme la réponse numérique aux objets de collection. Une réponse sous forme de bulle ou de réel marché ? Quoiqu’il advienne, les NFT génèrent de multiples interrogations juridiques.


En termes de propriété intellectuelle, un NFT est une propriété personnelle intangible et incorporelle, à laquelle une certaine valeur est attribuée. Il est donc tout à fait possible de les acheter, vendre, donner, voire de les nantir en garantie, la valeur étant soumise à la fluctuation du marché. L’auteur (par exemple d’une œuvre d’art vendue sous cette forme) en demeurera cependant le créateur et il faudra son accord pour toute modification par exemple, à l’instar de ce qui se passe actuellement avec une sculpture ou un tableau. Vous ne pouvez, même en qualité de propriétaire, porter atteinte à sa substance, sans accord préalable de l’artiste. Une question demeure lancinante : quand les droits attachés aux NFT vont-ils expirer alors que ces jetons sont censément éternels ? Quant aux aspects fiscaux, de concurrence déloyale ou de droit des marques, ils vont certainement générer des procès aussi médiatisés que les ventes elles-mêmes.


En l’état actuel de la règlementation, les artistes disposent grâce au NFT d’un accélérateur de croissance de leurs activités qui peut leur permettre de monétiser leur talent, simplement.