Prévention et lutte contre l’écoblanchiment

L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient de publier une communication importante en matière d’écoblanchiment (Communication FINMA sur la surveillance 05/2021 du 3 novembre 2021). Il s’agit en fait de prévenir et de lutter contre les produits et services financiers qui se réfèrent fallacieusement à la durabilité pour appâter et convaincre des clients.


Certains clients, à l’instar du soussigné, portent en effet une attention soutenue à différents critères (environnementaux, sociaux ou de gouvernance d’entreprise) lors d’acquisitions d’actions notamment. Il existe désormais un risque matérialisé de voir ces clients et de manière plus générale les investisseurs être intentionnellement ou non trompés sur les propriétés durables.


La FINMA a donc décidé de fixer des règles pour éviter tant des atteintes réputationnelles, que des risques juridiques exacerbés notamment lors d’une activité transfrontière.


En clair, la place financière suisse ne doit pas devenir un repaire pour tous ceux qui surfent sur la vague de la durabilité pour berner leurs clients.

Des dénominations telles que « durable » ou « vert » qui plaisent ordinairement beaucoup aux investisseurs font l’objet de vérifications approfondies lors de l’approbation et de la surveillance. Les documents usuels doivent contenir des informations nécessaires à une prise de décision éclairée. La FINMA cite quelques exemples de pratique qu’elle ne saurait tolérer :


- Un placement collectif se réfère à la durabilité sans qu’une politique / stratégie de placement durable ne soit effectivement suivie

- Un placement collectif se réfère à la durabilité en utilisant des termes comme « impact » ou « carbone zéro », sans que les effets ou les économies réalisées ne soient mesurables ou prouvables

- Les documents fournis manquent de détails ou de transparence…


En bref, un haut niveau de transparence est exigé, lorsque l’on prétend qu’un placement comporte des garanties écologiques. Tous ceux qui ont récemment acquis des actions au moyen d’une application qui propose des tarifs intéressants et des possibilités techniques novatrices ont été confrontés à une notation de la durabilité et de l’impact social, lorsqu’il s’est agi d’investir dans une société ou une autre. L’intention est certes louable. Reste à pouvoir démontrer au client que les engagements pris ne sont pas un vœu pieux, mais bien un réel souci de générer une vague vertueuse. Voilà qui rappelle furieusement le débat qui prévaut relativement aux engagements actuellement négociés par les puissants de cette planète en survivance.