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Victime d’infraction liée au numérique et conservation des données

Updated: Jul 6, 2021

Une tierce personne a accédé à une plateforme recensant les dépenses que vous avez opérées au moyen de votre carte de crédit. Il s’agit en réalité d’un service qui récompense la consommation par l’intermédiaire de ce moyen de paiement. Chacun d’entre nous se voit offrir sous une forme ou une autre des récompenses oscillant en fonction de nos dépenses. Les points collectés ont été spoliés, mais surtout le ou les aigrefins ont pris connaissance de toutes vos dépenses. Vous n’entendez évidemment pas en rester là et vous vous rendez à la police pour déposer une plainte.


Les mois s’égrènent et vous ne recevez aucune nouvelle de cette plainte. Un jour, 13 mois plus tard, un policier vous contacte pour prendre votre déposition. Motivé par cette soudaine accélération des démarches judiciaires, vous vous rendez guilleret à l’audition. Après avoir exposé précisément ce qui s’est produit, vous vous enquerrez de la suite qui sera réservée à la plainte déposée. C’est alors que le policier vous informe du fait qu’il se pourrait compte tenu de la modicité du dommage subi (les points ont été restitués dans l’intervalle) que le procureur suspende la procédure.


C’est effectivement ce qui se passe. Une ordonnance de non-entrée en matière vous parvient quelques semaines plus tard. Il y est indiqué que les données liées à l’adresse IP (soit l’adresse d’un ordinateur connecté à un réseau) de celui ou celle qui s’est connecté à votre compte ne sont conservées que 6 mois. Le procureur soutient également que le ou les auteurs de l’infraction n’ont pas pu être identifié(e)s, aucune mesure d'instruction supplémentaire n’étant de surcroît susceptible de confondre le ou les personnes à l’origine de ce méfait. Conséquemment, il n’est pas entré en matière sur votre plainte.


La moutarde vous monte au nez. Une colère sourde vous gagne. Vous avez déposé votre plainte dans les délais, avez indiqué à qui écrire pour que l’identification de l’adresse IP survienne et finalement pour des motifs qui vous sont inconnus, rien n’a été entrepris dans le délai légal de conservation des données de six mois. En bref, la simple démarche consistant à écrire à l’exploitant de la plateforme pour obtenir l’adresse IP, puis tenter de déterminer l’identité des auteurs n’a pas été accomplie. De tels cas ne sont pas rares.


Quelques conseils pour éviter qu’ils ne se produisent. Tout d’abord, n’attendez pas avant de porter plainte, si vous êtes victime d’une infraction informatique. Le fait de déposer plainte quelques jours avant l’échéance du délai de trois mois minimise les chances de succès d’une identification ultérieure. Puis, écrivez régulièrement au Ministère public en charge du dossier pour rappeler la prochaine échéance du délai de conservation des données.




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