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Clôture définitive du dossier de la Banque REYL en France


REYL & Cie est satisfaite de voir enfin se conclure le dernier volet de ce dossier ancien, dont les faits remontent à quatorze ans.




Malgré trois procédures distinctes reposant sur des faits identiques et menées sur une période de dix ans, ce dossier n’a concerné en tout et pour tout que huit clients ayant transféré en 2009 EUR 13,8m d’actifs auprès d’une banque tierce à Singapour. La Banque précise que la CRPC homologuée le 18 avril 2023 a statué favorablement sur la confusion totale de l’ensemble des peines, permettant de finalement consolider ces procédures, dont deux étaient déjà réglées depuis plus de sept ans. En conséquence, le montant total résiduel dû par la Banque et son dirigeant au titre de ce dernier volet judiciaire s’est monté à EUR 1,2m. La Banque rappelle par ailleurs qu’elle a en tout temps respecté les obligations de droit suisse qui s’imposaient à elle à l’époque des faits. La Banque poursuit son développement stratégique et met définitivement derrière elle cette affaire.



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