Avec une part de marché de 27%, la Suisse est le plus grand centre financier au monde en gestion de patrimoine transfrontalière. Aujourd’hui, les actifs privés gérés par les banques suisses s’élèvent à plus de 3 700 milliards de francs suisses et le marché des fonds s’est hissé à la quatrième place en Europe.
Les fonds en Suisse : ampleur et pragmatisme
Cependant, ce n’est pas la seule raison pour laquelle le marché suisse attire les fonds étrangers. Un cadre réglementaire pragmatique permet aux gestionnaires de placements collectifs d’accéder au marché de manière simple et efficace. La loi sur les placements collectifs de capitaux de 2015 (LPCC) a aligné la Suisse sur les AIFMD européens, tandis que la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les institutions financières (LEFin) de 2020 ont aligné la Suisse sur MiFID II. Cette harmonisation réglementaire impose un nouvel ensemble d’exigences aux acteurs du marché, mais à l’aide du juste partenaire elles peuvent facilement être mises en œuvre. Plus que jamais, les fonds se tournent vers des interlocuteurs institutionnels qui comprennent leurs besoins et peuvent agir en tant que contrepartie unique pour offrir un soutien qui dépasse les aspects purement administratifs.
La distribution de fonds en Suisse – la LSFin et la LEFin, dans le sillage de la LPCC
La LPCC régit la distribution de fonds en Suisse depuis 2007 pour les investisseurs particuliers et depuis 2015 pour les investisseurs qualifiés. Cette loi a imposé aux fonds étrangers de désigner un représentant et un agent payeur suisse afin de lever des capitaux auprès d’investisseurs basés en Suisse. Depuis le 1er janvier 2020, les fonds doivent se plier à un nouvel ensemble de règles énoncées dans les lois LSFin et LEFin. Ces lois ne remplacent pas la LPCC, mais en abrogent et en modifient certains articles, ce qui amène souvent une certaine confusion en ce qui concerne les exigences, voire même crée certaines lacunes réglementaires. Sans entrer dans le détail de ces réglementations, les principaux changements qui affectent la distribution de fonds en Suisse sont les suivants :
