Il est 7h17 quand la sonnerie de votre porte d’entrée retentit. Vous vous demandez alors qui est l’outrecuidant qui ose vous déranger de si bon matin. Lorsque vous ouvrez la porte, plusieurs agents de la police cantonale se présentent et vous tendent un document signé de la main d’un procureur.
Ils vous expliquent qu’ils viennent saisir le matériel informatique corrélé aux caméras de surveillance que vous avez récemment installées, ainsi que les caméras elles-mêmes. Votre voisin a en effet porté plainte, car il estime que vous filmez sans droit sa propriété. Il a produit des photographies qui démontreraient que vous exercez une surveillance constante sur sa terrasse, sa piscine et la voie d’accès privée à son domicile. Selon le plaignant, celui-ci se serait enquis de la nature des enregistrements ainsi réalisés et vous l’auriez fermement éconduit.
Vous pensez que je vous décris ici le prochain John Grisham, écrit lors d’un séjour en terres valaisannes du maître du thriller juridique ? Que nenni ! Il s’agit d’une situation qui prospère actuellement en Valais central. Le dernier épisode de cette série a impliqué six policiers qui se sont rendus aux aurores chez un particulier, quelque peu étonné de ce déploiement de forces. Parmi les policiers présents figuraient également des spécialistes de la section cybercriminalité de la police cantonale.
Il est donc temps pour chacun de comprendre que filmer des tiers sans leur accord comporte des risques qui peuvent se matérialiser par une visite domiciliaire telle que celle susdécrite, sans même évoquer les risques de la procédure en termes de coût notamment.
Petit rappel des règles applicables :
Le Code pénal interdit les enregistrements de conversations non publiques (art. 179bis et 179ter). Cela peut être le cas, par exemple, lorsque des caméras fixées à des bâtiments enregistrent des images avec du son. Sont également proscrites les prises de vues de faits relevant du domaine secret d’un particulier (art. 179quater). Il s’agit par exemple d’images de chambres à coucher, de salles de bain, etc. Sont dans tous les cas protégés les faits relevant du domaine privé auquel l'auteur n'a accès qu'en surmontant des obstacles, qui peuvent être physiques (par ex. escalader un mur, forcer la porte ou un tiroir, observer d'un lieu caché et inaccessible au public).
La prudence est donc de mise. Vous ne devez en réalité filmer que votre propriété pour éviter tout grief fondé ! Si vous ne pouvez pas limiter le champ des caméras à votre seul terrain, il conviendra alors de trouver un accord avec votre voisin. Des mesures techniques peuvent également vous permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous comme le floutage.
